Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'utilisation du site web OPS Reception
1. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site web OPS Reception (https://votre-domaine.com), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site OPS Reception, ainsi que les relations entre l'utilisateur et l'éditeur du site.
3. Éditeur du site
Le site est édité par :
- Raison sociale : Always Studio (Par B.M.S)
- Forme juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
- Numéro SIRET : 94151014100018
- Email : always-studio@bms-services.fr
4. Accès au site
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet.
L'éditeur se réserve le droit de restreindre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
5. Contenu du site
Le site présente le logiciel OPS Reception, une application Windows permettant le contrôle des écarts de réception entre factures et bons de livraison.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un contrat de vente ou d'abonnement.
6. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes CGU.
Obligations de l'utilisateur :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
- Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux zones sécurisées du site
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du site
- Ne pas diffuser de contenus malveillants (virus, malware, etc.)
- Respecter la propriété intellectuelle de l'éditeur
- Fournir des informations exactes via le formulaire de contact
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation du contenu du site, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable de l'éditeur.
⚠️ Le logo OPS Reception et le nom "OPS Reception" sont des marques déposées ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : always-studio@bms-services.fr
9. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (authentification, préférences).
L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut impacter le fonctionnement du site.
10. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
L'utilisateur accède à ces sites sous sa propre responsabilité et à ses propres risques.
11. Téléchargement et installation
Le site permet le téléchargement du logiciel OPS Reception sous forme d'installateur Windows (.exe) ou de version portable (.zip).
Conditions de téléchargement :
- L'utilisateur télécharge le logiciel à ses propres risques
- L'éditeur ne garantit pas l'absence de virus ou de malfunctions
- L'utilisateur doit disposer d'un système Windows compatible
- L'utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données avant installation
12. Responsabilité de l'éditeur
L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site, mais ne peut garantir :
- L'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations
- L'absence d'erreurs ou de bugs dans le logiciel
- La compatibilité du logiciel avec tous les systèmes Windows
- La disponibilité permanente du site
⚠️ L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou du logiciel OPS Reception.
13. Force majeure
L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment : grèves, pandémies, guerres, catastrophes naturelles, pannes techniques, etc.
14. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le site à tout moment sans formalité particulière.
L'éditeur peut résilier l'accès au site en cas de violation des présentes CGU par l'utilisateur.
16. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, nonobstant le pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : always-studio@bms-services.fr
- Formulaire de contact : Disponible sur ce site
18. Acceptation explicite
L'utilisation du site OPS Reception vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU avant d'utiliser le site.
19. Date d'entrée en vigueur
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 23 septembre 2024.